> Markess International > Termes et conditions
Termes et conditions

Politique de MARKESS International relative à la diffusion des documents téléchargés
et aux conditions d'utilisation des informations

Droits d'accès et de rectification des informations

Conformément à la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à MARKESS International - 6, bis sur Auguste Vitu - 75015 Paris, par simple lettre ou en utilisant le lien suivant : http://www.markess.fr/demandeinformations.php

Utilisation des informations recueillies lors du téléchargement de contenu

MARKESS International met gratuitement à votre disposition, à titre strictement individuel et non collectif, des extraits de contenus issus d'études approfondies produites par la société sur les marchés des technologies de l’information. En contrepartie de la possibilité de télécharger gratuitement ces contenus, les informations recueillies lors de leur téléchargement peuvent être utilisées par MARKESS International pour ses besoins internes et pourront éventuellement être cédées à des partenaires commerciaux.

Droits de propriété et de diffusion des contenus téléchargés

En tant qu'auteur et producteur des informations rassemblées dans les contenus mis en téléchargement gratuit sur son site, MARKESS International se réserve l'exclusivité des droits de copie et de diffusion de tout ou partie de ces contenus qui sont sous copyright.

Aussi, la modification, la reproduction et/ou la diffusion via internet ou le web, intranet, extranet, ou toute autre forme électronique ou imprimée de tout ou partie des contenus téléchargés sont interdites.

Logos, marques, figures, images et illustrations

Conformément au code de la Propriété Intellectuelle et plus généralement à tous les accords comportant des dispositions relatives au droit d'auteur, la reproduction partielle ou totale de figures ou illustrations, logos, images, sont interdites sans autorisation préalable de leur auteur ou de tout ayant-droit.

Publication externe de contenus produits par MARKESS International

Tout extrait du contenu produit par MARKESS International et destiné à être utilisé dans des publicités, des communiqués de presse ou du matériel de promotion nécessite un accord préalable écrit auprès de la direction de MARKESS International.

Une version préliminaire du document proposé contenant ces extraits doit accompagner chacune de ces demandes. MARKESS International se réserve le droit de refuser un tel usage externe pour quelque raison que ce soit.

Contenus produits par MARKESS International

Les recherches produites par MARKESS International sont conduites de façon indépendante et objective et reposent sur des interviews d'utilisateurs et d’offreurs. Le fait que certaines de nos productions soient sponsorisées par un ou plusieurs acteurs n'influence pas et n'influencera jamais leur contenu et la neutralité de nos analyses.

Responsabilités

MARKESS International apporte tout le soin possible à la préparation des informations délivrées dans les contenues produits, cependant la société ne peut être tenue pour responsable d’aucune perte ou frais qui pourrait résulter d'imprécisions, d'inexactitudes, d'erreurs ou de possibles omissions portant sur des informations publiées, ni des résultats obtenus par l'utilisation et la pratique des informations délivrées.

Acceptation de la politique

L'enregistrement en vue du téléchargement de contenus, quels qu'ils soient, produits par MARKESS International valide l'acceptation des clauses ci-dessus.

> retour haut de page
© Copyright 2009 - MARKESS International
6 bis, rue Auguste Vitu - 75015 Paris, France - Tél. : (33) - (0)1.56.77.17.77
> Informations <
accueil